Conformité

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Engagement en matière de conformité d’entreprise
  • Mitsubishi Tanabe Pharma Canada (MTP-CA) s’engage à exercer ses activités en conformité avec tous les règlements et lois applicables. Le programme de conformité de MTP-CA vise à garantir que tous les aspects des activités de MTP-CA respectent les normes d’éthique les plus élevées qui soient. Pour ce faire, MTP-CA a doté son programme de conformité de tous les pouvoirs et ressources nécessaires pour permettre à MTP-CA de s’acquitter de ses responsabilités et devoirs.

    Le programme de conformité de MTP-CA a été conçu dans le respect des lois applicables et du Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada. Le programme de conformité vise à prévenir les violations de la loi et des politiques de l’entreprise et, au besoin, à déceler ces violations et y remédier. Une surveillance, une vérification et des mises à jour régulières permettent de s’assurer que le programme de conformité continue à opérer en respectant les normes d’éthique les plus élevées qui soient au fur et à mesure que nos projets et nos activités opérationnelles changent.

    Nous nous attendons à ce que l’ensemble du personnel de MTP-CA contribue à la conformité et reçoive une formation continue. Ainsi, MTP-CA favorise un environnement réceptif, offre une ligne directe confidentielle pour les questions de conformité (1-877-564-9624) et demeure déterminée à protéger l’ensemble de son personnel contre les représailles.

Politiques et procédures écrites
  • Le code de conduite de MTP-CA reflète les principes d’intégrité et de responsabilité organisationnelle que tout le personnel de MTP-CA doit s’efforcer d’incarner. Ainsi, tout employé de MTP-CA doit certifier qu’il ou elle a lu et accepte de respecter ces principes, énumérés plus en détail dans les politiques et procédures écrites de MTP-CA.

    Les politiques et procédures écrites de MTP-CA couvrent les activités opérationnelles de l’entreprise sous diverses perspectives légales, réglementaires et politiques. Ces politiques et procédures sont remises au personnel de MTP-CA et à tous ceux qui concluent un contrat avec MTP-CA, y compris les tiers.

Formation et éducation efficaces
  • MTP-CA croit en une culture de conformité; dans cet esprit, l’entreprise offre de façon régulière une formation et un perfectionnement en matière de conformité à son personnel. Cela comprend une formation exhaustive pour les nouveaux employés, une formation de mise à jour annuelle, au besoin, et un accès en ligne aux politiques de l’entreprise et à la formation sur la conformité.
Voies de communication efficaces
  • MTP-CA a une politique de réceptivité qui encourage ses employés à être francs et à discuter de toute préoccupation, tout problème, toute suggestion ou toute question avec les superviseurs, les gestionnaires, le personnel des Ressources humaines ou avec le Bureau de la conformité sans peur de représailles, et avec la garantie que la confidentialité des renseignements liés à une enquête sera une priorité élevée.

    Les employés de MTP-CA sont encouragés à présenter toute question ou préoccupation liée à la conformité à leur superviseur, aux Ressources humaines, au Service juridique ou au Bureau de la conformité. De plus, MTP-CA offre une ligne directe confidentielle pour toute question liée à la conformité (1-877-564-9624) qui permet à n’importe qui – qu’il soit un employé de MTP-CA ou non – de faire part de ses préoccupations de façon anonyme et confidentielle.

Surveillance et vérification interne
  • La surveillance et la vérification interne constituent des composantes fondamentales du programme de conformité de MTP-CA. Ces processus fournissent à MTP-CA des outils pour prévenir les écarts et les problèmes de conformité avant qu’ils surviennent, ou pour les détecter et faciliter une réponse appropriée. MTP-CA s’engage à mener des activités de surveillance et de vérification chaque année.
Application
  • Les politiques et procédures d’entreprise de MTP-CA, y compris le code de conduite de MTP-CA, précisent clairement que le défaut d’adhérer à la mission de conformité de MTP-CA entraînera des conséquences – qui peuvent comprendre le congédiement. Les politiques et procédures d’entreprise de MTP-CA sont publiées et mises à la disposition de tout le personnel de l’entreprise.
Réponse rapide et mesures correctives
  • Le programme de conformité de MTP-CA garantit que tout écart ou problème lié à la conformité sera examiné et fera l’objet d’une enquête exhaustive et en temps opportun. Au besoin, une fois l’enquête achevée, MTP-CA prendra les mesures correctives appropriées, qui peuvent dans certains cas comprendre le congédiement ainsi qu’un signalement à l’autorité gouvernementale pertinente.