Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité détaille les pratiques en matière de confidentialité applicables aux renseignements recueillis par le biais des sites Web et des applications mobiles (désignés collectivement dans les présentes par les appellations « plateforme » ou « plateformes ») qui appartiennent à MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA, inc. (désignée ci-après par « MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA », « nous » ou « notre »), une filiale de Mitsubishi Tanabe Pharma America, Inc. (« MTPA »), ou qui sont exploitées ou contrôlées par MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA, inc.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité : en effet, quand vous envoyez de l’information sur les plateformes, ou par leur intermédiaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis, traités et conservés conformément aux dispositions de la présente politique. Nous nous engageons à toujours recueillir vos renseignements personnels par des moyens légaux et équitables (quand vous ouvrez un compte sur notre site Web, p. ex.). Nous pouvons recueillir directement des renseignements personnels auprès de vous et (ou) de tierces parties, si nous avons obtenu votre consentement pour ce faire ou de toute autre façon exigée ou autorisée par la loi. Les expressions en majuscules utilisées dans le présent document, mais non définies dans celui-ci, s’entendent au sens des définitions données dans les conditions d’utilisation.

Nous vous prions de ne pas utiliser les plateformes si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité dans son intégralité.

I. Informations recueillies et moyens utilisés pour obtenir votre consentement

Informations communiquées par l’utilisateur. Lorsque vous utilisez la plateforme pour, par exemple, vous inscrire dans le but de créer un compte, nous ou nos prestataires de service, pouvons recueillir des renseignements qu’il est raisonnablement possible d’utiliser pour communiquer avec vous ou établir votre identité, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou de cellulaire, votre lieu de résidence ou votre adresse postale (les « renseignements personnels »). Si vous choisissez de créer une identité digitale pour ouvrir votre compte, nous pouvons également recueillir une copie numérique de vos empreintes digitales. Vous avez également la possibilité de nous fournir des renseignements personnels sur votre état de santé.

Nous demandons généralement votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels, et dans tous les cas, avant de les utiliser ou de les divulguer à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit. La forme du consentement demandée, que celui-ci soit exprès ou implicite, dépendra en grande partie du caractère sensible des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pouvez avoir en ces circonstances.

Vous pouvez décider de nous transmettre l’adresse courriel ou le numéro de téléphone d’une autre personne afin qu’elle puisse obtenir des informations sur la plateforme ou nos produits ou pour nous permettre de faciliter votre communication avec d’autres personnes sur les différentes plateformes. Vous pouvez aussi nous donner accès à votre carnet d’adresses si vous utilisez notre application pour faciliter ces mises en rapport avec d’autres personnes. Vos contacts auront la possibilité de ne pas recevoir d’autres communications de MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA.

Si vous êtes un médecin, un pharmacien, un professionnel de la santé ou un soignant (ci-après désignés collectivement par « prestataires »), il vous incombe de recueillir toute autorisation, tout consentement ou autre exigés sur le plan légal auprès de vos patients avant de nous communiquer leurs renseignements personnels par le biais de la plateforme. Vous déclarez et nous garantissez avoir obtenu toutes les autorisations requises pour nous transmettre tout renseignement personnel sur un patient.

Informations automatiquement recueillies. Nous pouvons avoir recours à diverses techniques permettant de recueillir automatiquement ou passivement des renseignements sur votre façon de vous connecter à la plateforme ou de l’utiliser à tout moment lorsque vous la consultez ou interagissez avec elle (« renseignements sur l’utilisation »). Les renseignements sur l’utilisation peuvent comprendre votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la page consultée, l’heure de la consultation et les pages consultées précédemment. Cependant, ces renseignements ne permettent pas d’établir votre identité d’utilisateur individuel. Nous ne traitons pas les renseignements sur l’utilisation comme des renseignements personnels, à moins qu’ils ne soient associés à d’autres informations qui, une fois mises en rapport avec ces renseignements, peuvent être utilisées pour établir votre identité.

Identificateurs de dispositif. MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA peut aussi recueillir automatiquement votre adresse IP ou tout autre identificateur unique (« identificateur de dispositif ») concernant l’ordinateur, le dispositif mobile, la technologie ou tout autre appareil (collectivement désignés par « dispositifs ») que vous utilisez pour consulter la plateforme. Un identificateur de dispositif se présente sous la forme d’un numéro qui est automatiquement attribué à votre dispositif lorsque vous consultez un site Web ou ses serveurs et qui permet à nos ordinateurs d’identifier votre appareil. Nous pouvons avoir recours à un identificateur de dispositif pour, entre autres, administrer la plateforme, diagnostiquer des problèmes touchant nos serveurs, analyser des tendances, suivre l’activité des utilisateurs sur la page Web et aider à trouver et à recueillir des informations démographiques générales destinées à un usage global.

Témoins et option « ne pas me suivre ». Nous pouvons collecter des informations sur vous ou votre utilisation des plateformes par le biais de témoins, de pixels de suivi, d’identifiants mobiles ou d’autres technologies. Ces informations nous aident à mieux comprendre, personnaliser et améliorer les plateformes, les services et les offres ainsi qu’à gérer nos publicités. Les renseignements que nous recueillons par le biais de témoins, de pixels de suivi ou d’identifiants mobiles peuvent nous aider à comprendre comment les utilisateurs utilisent les plateformes et interagissent avec elles. Si vous nous avez communiqué vos renseignements personnels, par exemple au moment de votre inscription pour ouvrir un compte ou de nous demander des informations, nous pouvons associer ces renseignements aux informations que nous avons recueillies grâce aux témoins, aux pixels de suivi, aux identifiants mobiles ou à d’autres technologies.

Témoins. Un « témoin » est un fichier que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou à tout autre appareil connecté à Internet afin d’identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou de stocker des renseignements ou des paramètres dans le navigateur. Votre navigateur peut vous expliquer comment être informé de la réception de certains témoins ou comment les limiter ou les bloquer. Veuillez toutefois noter que si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme. Lorsque vous utilisez les plateformes, MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA ni aucun tiers ne recueille de renseignement personnel sur vos activités en ligne, dans la durée ou sur les sites Web de tierces parties. La rubrique d’aide de votre navigateur peut vous indiquer comment bloquer les témoins. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site www.aboutcookies.org.

Pixels de suivi. Un « pixel de suivi », aussi connu sous les noms de balise Internet, balise pixel, pixel espion ou GIF invisible, lie des pages Web à des serveurs Web et leurs témoins. Il peut servir à rapatrier des renseignements recueillis par des témoins sur un serveur Web.

Identifiants mobiles. Nous pouvons recourir à des trousses de développement logiciel (« SDK ») ou à des identifiants publicitaires mobiles (p. ex. « IDFA » sur les appareils mobiles d’Apple ou « Advertising ID » sur les appareils mobiles Android) qui suivent le même principe de fonctionnement que les témoins sur les appareils mobiles. Vous avez la possibilité de réinitialiser votre IDFA ou votre Advertising ID dans les paramètres de votre appareil mobile.

Option « ne pas me suivre ». La plateforme n’est actuellement pas conçue pour répondre aux signaux de l’option « ne pas me suivre » envoyés par votre navigateur. Pour de plus amples renseignements sur cette option, veuillez consulter le site www.allaboutdnt.org.

II. Utilisation de vos renseignements personnels

Tous les renseignements que vous publiez sur la plateforme peuvent être utilisés à diverses fins, entre autres :

  • répondre à vos questions et demandes;

  • vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme;

  • déterminer l’admissibilité aux programmes de soutien aux patients en lien avec des produits pharmaceutiques et assurer l’administration continue de ces mêmes programmes;

  • vérifier votre identité;

  • perfectionner la plateforme;

  • communiquer avec vous;

  • communiquer avec un professionnel de la santé pour votre compte (sous réserve d’avoir obtenu votre consentement pour ce faire);

  • communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de la plateforme;

  • apporter, à notre discrétion, des changements à la plateforme ou à l’une de nos politiques;

  • enquêter sur des réclamations fondées en droit;

  • toute fin pour laquelle nous pouvons occasionnellement obtenir votre consentement et

  • toute autre utilisation pouvant être autorisée ou requise par les lois applicables.

L’utilisation des renseignements que vous nous communiquez se conformera strictement à la présente politique de confidentialité. Si cette utilisation déroge à la présente politique, il nous faudra préalablement obtenir votre consentement.

Nous pouvons nous servir de vos renseignements personnels pour vous envoyer des promotions intéressantes ainsi que des informations personnalisées, les dernières nouvelles ou des bulletins d’information que vous avez demandé à recevoir ou susceptibles de vous intéresser.

III. Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Prestataires de service. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui accomplissent certaines fonctions pour notre compte (« prestataires de service ») afin de répondre à vos demandes ou vous permettre d’accéder à diverses fonctionnalités de la plateforme. Ces prestataires de service peuvent nous aider à héberger ou à exploiter la plateforme, analyser des données, offrir un service à la clientèle, assurer la commercialisation ou administrer des sondages ou questionnaires.

Transmission d’entreprise. Nous pouvons communiquer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, à MTPA, notre société mère, ou à ses filiales et sociétés affiliées pour des raisons d’ordre interne et principalement à des fins commerciales et opérationnelles. Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers, y compris vos renseignements personnels, ou transférer ceux-ci dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’une acquisition, d’une cession d’activités, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une faillite ou de tout autre changement de propriété ou de contrôle par MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA ou toute autre société qui lui est affiliée (en tout ou en partie, dans chaque cas).

Divulgation légale. Nous pouvons transférer et divulguer des renseignements, y compris vos renseignements personnels, à des tiers pour satisfaire à une obligation légale lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l’exige, répondre à la demande d’instances gouvernementales chargées de mener une enquête, vérifier ou appliquer nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou toute autre politique applicable afin de répondre à une urgence ou de protéger de toute autre manière les droits, la propriété ou la sécurité de MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA, de tiers, de visiteurs de la plateforme ou du public.

IV. Votre accès et vos choix en matière de confidentialité

Vous pouvez toujours nous demander de ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers, de ne pas nous servir de ces renseignements pour vous transmettre des informations ou des offres ou de ne pas vous envoyer des bulletins d’information, les dernières nouvelles, des courriels ou d’autres communications de l’une des deux façons suivantes :

  • en nous envoyant un courriel à contact@mt-pharma-ca.com ou

  • en suivant les instructions de suppression ou de désabonnement de nos listes dans la communication que vous recevez.

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour tout renseignement personnel recueilli par le biais de la plateforme, vous pouvez nous joindre à l’adresse courriel ou postale figurant dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous. Conformément à notre tenue de dossiers courante, nous pouvons supprimer certains fichiers contenant des renseignements personnels que vous avez envoyés par le biais de la plateforme. Nous n’avons aucune obligation de garder indéfiniment ce type de renseignements personnels et déclinons toute responsabilité découlant de leur destruction ou liée à celle-ci.

V. Liens vers d’autres sites Web

Les plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres sites administrés par des tiers. Nous vous indiquons ces liens uniquement pour des raisons de commodité. MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA, MTPA, ses filiales et sociétés affiliées n’exercent aucun contrôle sur le contenu, les produits ou les services proposés ou figurant sur les sites Web des tiers ou sur leurs politiques de confidentialité et déclinent toute responsabilité relative à ceux-ci. La mise à disposition de liens vers les sites Web de tiers ne saurait constituer une présomption de parrainage, de soutien ou d’approbation de ces sites ou de leur contenu ou de responsabilité relative à ceux-ci.

VI. Accès à notre plateforme à l’échelle mondiale – Transfert de données

La plateforme peut être exploitée aux États-Unis et (ou) au Japon et conformément aux lois de ces deux pays (les « pays hôtes »). Nous ne déclarons pas que la plateforme est administrée ou exploitée selon les lois de toute autre nation. Si vous vivez dans un pays de l’Union européenne, au Canada ou dans tout autre lieu situé en dehors d’un des deux pays hôtes, veuillez noter que les informations que nous recueillons peuvent être transmises à ce pays hôte et y être traitées. En utilisant la plateforme ou en nous fournissant toute information, de quelque nature qu’elle soit, vous (a) reconnaissez que la plateforme est régie par les lois du pays hôte en question, (b) consentez à ce que ces informations soient recueillies, traitées et mises à jour dans le pays hôte en question ou transmises à celui-ci, ou à tout autre territoire de compétence concerné, dans lesquels les lois sur la confidentialité peuvent ne pas correspondre aux lois du pays où vous vivez et (ou) dont vous êtes citoyen, ou offrir un niveau de protection inférieur à celles-ci et (c), à renoncer à tout recours pouvant découler de l’application de ces lois.

VII. Mesures de sécurité

Nous avons recours à certaines mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, la sécurité d’une transmission électronique de données ou d’un stockage d’informations ne peut être totalement garantie. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez, et que vous utilisez la plateforme et que vous nous transmettez ces informations à vos risques et périls.

Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, sous-traitants ou agents autorisés de MTPA qui doivent les consulter afin de réaliser les fins pour lesquelles ces informations ont été collectées. Ces renseignements personnels seront principalement conservés dans une base de données électronique. Vous avez certains droits qui vous permettent de consulter et de corriger les informations figurant dans le fichier vous concernant.

VIII. Changements apportés à la politique de confidentialité

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour la présente politique de confidentialité et en publier des révisions. Si le remaniement de notre politique de confidentialité est susceptible de se répercuter de manière importante sur notre façon de traiter vos renseignements personnels, nous vous aviserons ou demanderons votre consentement, selon le cas, avant d’utiliser les renseignements actuellement en notre possession. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

IX. Communiquez avec nous

Pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse contact@mt-pharma-ca.com ou par courrier à l’adresse suivante :

MITSUBISHI TANABE PHARMA CANADA, inc.
100, rue King Ouest, bureau 5600
Toronto (Ontario)
M5X 1C9

Date de prise d'effet : septembre 2018